Dans les locaux de la DES, le 7 octobre 2013, le Ministre de l’Education, Michel Leboucher a convié tous les représentants des syndicats à la présentation du projet de réorganisation de la DES_DEP.
1. Présentation de l’organisation globale de la fusion DES_DEP
Un chef de projet : Le S.G de la DES,
Assistants : adjoint-DEP, juriste DEP, chef du service personnel DES
Deux pôles interdépendants vont diriger : pôle administratif et gestion, pôle politique éducative et enseignements. Il y aura des référents chefs de service dans chaque pôle.
Réorganisation pour permettre une meilleure continuité primaire-secondaire, plus d’efficacité et de cohérence. L’IGA vérifiera la cohérence administrative avec celle du territoire. Cela va permettre de donner une meilleure lisibilité des niveaux de responsabilité et restaurer un partenariat de confiance avec l’Etat au niveau local et national.
Le pilotage par le ministère doit donner de la dynamique à l’ensemble. Il doit dégager des chiffres comparables avec ceux de la Métropole pour pouvoir discuter des moyens avec la DEGESCO. Pour cela il y a un travail d’engagé avec le Vice-Rectorat pour avoir les mêmes critères et évaluations de la politique éducative. Pour cela il y aura une harmonisation des bases de données. Le ministère ne retiendra que les indicateurs les plus pertinents (10% d’entre eux) et ne prendra pas forcément les mêmes cibles qu’en métropole.
Un CTP en décembre présentera et soumettra aux votes le projet. Il y aura sans doute d’autres réunions d’information au fur et à mesure que le projet se dessinera. Il faut que ce soit opérationnel pour la rentrée 2014. La rapidité du CTP s’explique aussi pour mettre fin à l’anxiété des personnels administratifs. Ils auront un entretien individuel dès la mi-octobre, pour faire entendre leurs attentes et leur charge de travail. Ces entretiens doivent également permettre de faire évoluer les personnels. Le redéploiement des emplois se fera dans l’intérêt du service et selon les attentes.
Sans entrer dans le détail du projet, les entretiens des personnels seront croisés avec l’adjoint-DEP et le S.G de la DES afin que les deux entités connaissent toutes les missions actuelles des personnels. Une concertation se fera suite aux entretiens, c’est l’intérêt du service qui prime. Les spécificités de chacun restent dans la gestion globale, elles se traduiront par des CTP différents et des chefs de services.
Du côté de la politique éducative il va y avoir des suivis statistiques, des évaluations sur la réussite pédagogique, pour permettre un meilleur pilotage afin de limiter le décrochage à très court terme sans oublier la création de nouvelles filières et les études longues.
2. Intervention des syndicats
Le SNPDEN a félicité cette initiative qui permettra une meilleure visibilité, d’avoir un même état des lieux pour tous. Cela améliorera également le travail des enseignants.
L’UNSA administration a demandé de faire un lien avec les personnels des établissements.
La FSU ne veut pas de précipitation, le calendrier lui semble un peu rapide avec un vote en CTP en décembre. Derrière le mot fusion il y a toujours restriction des moyens. Elle demande que les documents soient transparents et distribués à temps pour pouvoir réagir. Le mot cohérence avec le V.R doit entraîner une meilleure répartition des actes administratifs et des missions du personnel. Les termes de politique éducative performante fait craindre une évaluation des enseignants derrière celle affichée des élèves.
A TIA I MUA s’inquiète sur de possibles réductions d’effectifs pour les surveillants.
CSTP/FO demande à connaître les missions de chaque personnel.
Syndicat du privé demande d’avoir une prospective sur la formation professionnelle d’ici 5 ans.
STIP/AEP/SE-UNSA n’ont émis aucune intervention.
Commentaires : Il s’agit surtout de redéployer des moyens humains entre le personnel administratif de la DEP et de la DES. Le Vice-rectorat veut voir les fonctionnaires d’Etat dans les établissements. Il n’y a eu aucun nom ni chiffre de donné. On nous a assuré que La politique pédagogique serait simple, claire et cohérente. La date butoir de la rentrée 2014 a été actée et la mise en conformité juridique risque d’être longue (de décembre à juin). Le CTP de décembre fixera un cadre administratif sans rien de précis à l’intérieur.
Les organisations syndicales présentes :
A TIA I MUA : AVS, adjoint d’éducation
STIP/AEP/SE-UNSA : professeurs des écoles et instituteurs, fonctionnaires pays
CSTP/FO : administratifs DEP et DES
SNPDEN : chefs d’établissement
UNSA/AEI : administratifs Etat
SNALC : enseignants second degré
FSU : enseignants second degré
SNETAA/ FO : enseignants second degré
Syndicats du privé : adjoints éducation, enseignants, administratifs