JORF n°0012 du 15 janvier 2014
Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire
Publics concernés : usagers et personnels des collèges publics et privés sous contrat relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole.
Objet : suppression de la note de vie scolaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret supprime la note de vie scolaire comme note attribuée aux élèves durant leur scolarité de la classe de sixième à la classe de troisième du collège et comme composante des conditions de délivrance du diplôme national du brevet.