Qu’est-ce qu’un VS?
La « ventilation de services » est un document qui détaille votre service.
C’est le récapitulatif officiel et définitif du service dans l’établissement : il sert à la fois pour le traitement et pour l’inspection pédagogique. Il indique les enseignements que l’enseignant a en charge, le nombre d’élèves, le nombre d’heures par classe ou groupes d’élèves, les décharges de droit, éventuellement le nombre d’heures supplémentaires/année (HSA) qui lui sont dues.
La présentation et la transmission de l’état VS sont informatisées, ce qui a pu conduire des chefs d’établissement à ne plus le faire signer par les intéressés.
C’est pourtant un document capital qui doit absolument vous être soumis en format papier pour approbation. Il faut vérifier soigneusement l’exactitude des informations qui y sont portées, en particulier pour bénéficier de toutes les heures qui vous sont dues. Prenez le temps de le faire et au besoin de demander conseil : vous avez le droit d’en avoir une copie et de différer votre signature d’un ou plusieurs jours.
En cas de problème, la première étape est de s’adresser au chef d’établissement pour faire respecter vos droits, par oral ou par écrit, en vous faisant accompagner par un représentant syndical et/ou en rappelant les textes.
Que faut-il vérifier?
-Le décompte des heures: toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique, etc….) compte pour une heure dans les service d’enseignement.
-La bonne prise en compte des réductions du maximum de service, en cas de complément de service, en cas d’attribution de l’heure de préparation dite « de vaisselle » et en cas de l’allègement de service.
-En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service résultant des réductions ou allègements éventuels.
-Les missions particulières effectuées à l’année (cabinet d’histoire-géographie, laboratoires de technologie ou de sciences, coordination de discipline, coordination TICE, gestion de la chorale, etc…) sont reconnues soit par attribution d’un allègement horaire du service d’enseignement soit par l’attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Dans ces deux cas, cela doit figurer sur l’état VS.
-Les HSA résultant de ces calculs sont bien inscrites.
Que faire pour contester votre VS?
Si le désaccord persiste, vous pouvez refuser de signer mais il vaut mieux faire précéder votre signature de la mention : « Pris connaissance le ….. 2016, lettre de contestation adressée au vice-recteur jointe. ». Une signature dans ce cas n’a pas valeur d’accord. Cette lettre de contestation est remise au chef d’établissement pour envoi par voie hiérarchique sous son couvert au Vice Rectorat et à la DGEE. Vous en adressez une copie directement au Vice Rectorat en courrier recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas d’envoyer un double à la section académique du SNES (SNES-PF par mail snespf@gmail.com ou courrier à la BP 3694 PAPEETE 98713), avec une photocopie du VS et les explications nécessaires. Gardez toujours une copie de votre état de ventilation de service, avec votre signature ou votre commentaire, pour toute vérification ou contestation ultérieure.