Chers collègues,
Grâce à l’intervention du SNES-PF auprès du Vice Rectorat et de la DGEE, l’heure de décharge statutaire lorsque l’on exerce sur deux établissements vient d’être remboursée.
Il vous revient d’en vérifier le versement sur votre fiche de salaire.
Pour tout problème concernant l’application du décret de 50, et donc le remboursement de cette heure de décharge appliquée à partir de la rentrée 2015, n’hésitez pas à contacter le SNES au 87 72 72 08 ou par mail snespf@gmail.com
Rappels des faits :
-11 juin 2007, Nicolas SARKOZY dont le ministre de l’éducation à l’époque est Xavier DARCOS, abroge le décret DE ROBIEN (mis en place par le ministre de l’éducation Gilles de ROBIEN, prédécesseur de DARCOS le 12 février de la même année)
-Au motif de moderniser des obligations de service statuées par les décrets de 1950, le décret DE ROBIEN supprimait certaines décharges accordées aux professeurs du secondaire pour des tâches particulières. Il supprimait notamment l’heure dite de « première chaire » dont les enseignants des classes d’examen (première et terminale) bénéficiaient.
-Cette mesure a touché à l’époque environ 50 000 professeurs, les obligeant à travailler une heure en plus pour gagner la même chose ou à perdre de 1 500 à 1 800 euros de salaire sur une année.
-L’application du décret DE ROBIEN aboutissait à économiser 3058 ETP (postes ou équivalent temps plein) récupérés par voie d’heures supplémentaires.
Le décret de Robien étant abrogé suite aux actions du SNES , ce sont les dispositions du décret de 50 qui nous régissent. En cas de service sur 2 établissements de communes non limitrophes, 1 HSA ou 1 heure de décharge horaire peuvent être attribuées sur décision du VR. En cas de service sur 3 établissements, cette heure est de droit. Pensez à les réclamer auprès de votre chef d’établissement.
Les textes :