Tous les agents de l’État sont invités à prendre connaissance de la circulaire publiée sur le site internet de l’éducation nationale concernant les modalités de reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) : https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo1/MENH2331262N.
À partir de cette année, la demande de CIMM sera obtenue soit pour une durée de validité de six ans ou soit pour une durée illimitée dans le territoire donnée sous conditions.
Pour rappel, il conviendra à l’agent de fournir les pièces nécessaires à sa demande de CIMM, voici une liste des critères “irréversibles” (IR) et “réversibles” (R) non exhaustive :
- le lieu de naissance de l’agent ; (IR)
- le lieu de naissance des enfants ; (IR)
- le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration ; (IR)
- le lieu de résidence des père et mère ou, à défaut, des parents les plus proches (grands-parents, frères, sœurs, enfants) ; (IR)
- le lieu de résidence des membres de la famille de l’agent (notamment grands-parents, frères, sœurs, enfants), leur degré de parenté avec l’agent, leur âge, leurs activités, et, le cas échéant, leur état de santé ; (IR)
- le cas échéant, le lieu de sépulture des parents les plus proches ; (IR)
- le lieu d’implantation des biens fonciers dont l’agent est propriétaire ou locataire ; (R)
- le lieu où l’agent est titulaire de comptes bancaires, d’épargne ou postaux ; (R)
- la commune où l’agent s’acquitte de certains impôts, en particulier l’impôt foncier ou l’impôt sur le revenu ; (R)
- le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales ; (R)
- les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants ; (IR)
- les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé l’affectation actuelle ; (R)
- la fréquence des voyages que l’agent a pu effectuer vers le territoire considéré ; (R)
- la durée des séjours dans le territoire considéré ; (R)
- la fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré ; (R)
- le bénéfice antérieur d’un congé bonifié. (R)
Selon le BO, voici des exemples, pour obtenir un CIMM à durée illimitée, il faudra fournir au moins 3 critères irréversibles et pour obtenir un CIMM d’une durée de 6 ans, il faudra fournir soit en 2 critères et 2 critères irréversibles ou bien en fournissant 1 critère irréversible et 3 critères réversibles.