CCP Mouvement 2017 vers la Polynésie Française : la déclaration liminaire du SNES-FSU

Les travaux préparatoires au mouvement 2017 des certifiés et agrégés de type lycée se sont déroulés dans un climat serein. Le SNES FSU est conscient des efforts de l’administration pour améliorer cette importante opération de gestion. Ainsi, les problèmes que nous dénoncions en 2016 ont été en partie résolus.

Le SNES FSU a longtemps réclamé une amélioration des conditions de travail des élus. La DGEE a donc réuni dès le mois de juin 2016 en groupe de travail les organisations syndicales. Cela a abouti au RI d’août 2016 venant modifier celui de 1992. Le travail des élus est dorénavant reconnu en accordant un temps de préparation ou de compte rendu équivalent au moins à la durée de toute réunion ou commission.

Nous étions revenus sur l’acheminement des dossiers de candidature arrivant trop tard en raison des vacances scolaires d’hiver ou des délais postaux importants, si bien que des dossiers étaient « manquants » alors même que les organisations syndicales pouvaient les avoir reçus. Ces problèmes d’acheminement ont été résolus par la dématérialisation des candidatures. Mais le tout numérique n’est pas sans suspens puisque l’ouverture du serveur SIAT n’a pas fonctionné correctement obligeant le MEN à prolonger les dates d’ouverture du serveur. Nous espérons que le MEN pourra lors du mouvement 2018 respecter les délais qu’il se fixe lui-même dans la note de service de novembre.

Le SNES FSU avait également souligné la difficulté d’effectuer un mouvement sans connaître les moyens et les postes réels c’est-à-dire la DGH. Nous travaillons encore aujourd’hui sur des incertitudes. En 2016, nous avons eu un CTP relatif à la DGH en avril, cette donnée parvient donc à l’administration au mois de mars. Il semble nécessaire de tenir nos travaux pour le mouvement vers la Polynésie française non plus au mois de février mais au moment où les données sont plus précises : DGH fournie, CTP carte de formation et étiquetage des postes précis, mouvement spécifique national terminé, affectation des personnels de direction, premiers résultats des concours. Concernant la DGH, le SNES FSU défend la création de postes et demande à mettre fin à l’inflation des heures supplémentaires qui dans certains établissements s’apparente à un véritable « gavage ».

Si nous dressons le bilan des travaux préparatoires de la commission 3 et 4 type lycée : il y a eu 1954 candidatures SIAT mais 1750 dossiers sont arrivés au vice rectorat, après un tri administratif des dossiers non réglementaires, on compte 1420 dossiers au final. Sont non réglementaires, les candidatures qui ne répondent pas à la note de service de novembre (pièces à fournir, candidatures de Mayotte, candidatures non conformes au décret de 96 c’est-à-dire moins de 2 ans entre deux séjours). Les 1420 dossiers recevables ont donc passé le filtre de l’inspection pédagogique qui a donné son avis. Avant de détailler les avis de l’inspection, le SNES FSU rappelle son attachement à un barème chiffré et donc son refus de tout avis qui ajouterait un barème administratif hors de toute règle.

Les avis sont déclinés en 3 catégories : « favorable », « défavorable », « sans avis ». Le « sans avis » concerne les dossiers non conformes mais l’avis « défavorable » est une barrière sélective puisqu’aucune candidature « défavorable » ne peut être prise. Le SNES FSU dénonce dans ces avis l’absence de transparence. En éco gestion et SES : le taux d’avis « défavorable » de l’inspection est particulièrement élevé. À la lecture des rapports de nos collègues jugés « défavorables », les éléments négatifs ne sautent pas aux yeux. Mieux, pour aller plus vite, des noms de candidats adaptés aux postes (non spécifiques) nous sont dictés, un cas de candidature qui ne demande pas dans ses vœux le poste proposé par l’inspection. Ces façons de faire, qui n’existent nulle part ailleurs, sont inadmissibles : le barème s’applique à tous les candidats, un mouvement ne repose pas sur le choix d’un inspecteur et les élus du personnel ne sont pas là pour prendre des notes. Le SNES FSU conteste tout le mouvement d’éco gestion et de SES.

Le SNES FSU, tout comme le SNEP FSU, sollicite un groupe de travail dès la fin du mouvement afin de réfléchir au barème d’entrée en Polynésie française. En effet, notre barème ne permet plus d’apprécier tous les candidats de façon équitable. Nous devons revoir les bonifications concernant non plus la ZEP mais les REP+, nous devons parvenir à un barème qui discrimine de façon objective les candidats à barème égal. Les conjoints de personnel de direction ou d’IPR ne peuvent bénéficier tout au long de leur séjour (2 x 2ans) d’une bonification pour choisir un poste, d’ailleurs les liens matrimoniaux ne justifient pas le choix du poste. Tout comme les collègues mis à disposition en séjour réglementé bénéficient d’une réintégration automatique dans leur académie d’origine, nous devons réfléchir à la réintégration des CIMM qui exercent en dehors du territoire. Cette disposition doit être barémée de façon à mettre fin aux inquiétudes des néotitulaires CIMM dans les disciplines fermées, de façon à encourager les collègues qui souhaitent exercer en AEFE, en DOM ou en métropole.

Depuis plusieurs années, le nombre de lauréats aux différents concours de l’enseignement est en augmentation, nous félicitons les étudiants ainsi que nos collègues. Le SNES FSU, cette année encore, a fait le choix de suivre l’administration pour installer des contractuels sur les demi-postes dans tous les archipels. Cependant, tout comme pour les titulaires, une commission d’affectation doit être proposée de façon à respecter les droits du personnel et à mettre fin aux soupçons de clientélisme. Une autre question concerne les lauréats aux concours qui vont être titularisés : il s’agit des 70 points d’attache au territoire. L’attribution de ces points d’attache gagne à être clarifiée afin de ne pas laisser les stagiaires dans l’incertitude. Les élus du SNES FSU suivi par les autres organisations syndicales ont fait le choix d’installer les futurs néotitulaires sur poste et de ne pas se prononcer sur l’attribution des 70 points où la part subjective trahit la nécessaire objectivité des élus du personnel.

Enfin, ce groupe de travail, qui nous l’espérons se tiendra dès la fin du mouvement, pourrait aussi être l’occasion de proposer d’autres formes de documents de travail : traduction littérale des codes établissement, affichage par ordre de barème des candidats sur un même établissement…

Les commissaires paritaires du SNES FSU vous remercient.

Aissi Erick, Carnet Christelle, Chaussy Anau Dominique, Li Seng Isabelle, Lussan Tehea, Pello Xavier.