Nos points à l’ordre du jour :
Retards des IFCR : Le retard va perdurer. L’argent versé par Bercy ne comble pas la dette et il reste encore des dossiers incomplets de 2012. Les remboursements des billets viennent s’ajouter à ce retard.
I.E : Tout va se régler, c’est une question de temps pour les gestionnaires. Le S.G déplore qu’en Polynésie, la gestion manuelle des payes demande beaucoup de temps. Chaque mois, les gestionnaires doivent tout ressaisir à la main. Pas de possibilité d’amélioration car le logiciel de paye automatique des académies métropolitaines ne s’adapte pas aux francs pacifiques et son prix exorbitant ne permet pas de l’installer en Polynésie. Deux personnels supplémentaires vont venir renforcer la division du personnel. Mieux vaut ne pas changer son RIB donc ne pas fermer son compte polynésien car le logiciel CHORUS est figé une fois qu’on a rentré un RIB.
Le problème de la gestion des payes est un véritable frein au traitement des cas particuliers, aux versements des indemnités d’éloignement, aux erreurs sur salaire. Aucune amélioration n’est à prévoir. Vérifiez vos fiches de paye puis faites des réclamations.
CIMM : Le juriste arrivé récemment va traiter les dossiers de demandes de CIMM du territoire avec des accusés de réception aux dépôts des dossiers et des réclamations pour les pièces manquantes. La reconnaissance du CIMM se fait au Ministère national sous la responsabilité de la Chef du personnel Mme Tarde. Les demandes faites par les stagiaires seront envoyées avec les autres. Il y a eu 72 demandes non envoyées en 2012, c’est en voie de règlement.
Le SNES HDF suit les dossiers à Paris, mais l’attribution des CIMM n’est toujours pas éclairci, nous voyons des inégalités flagrantes.
Contractuels : Le V.R n’était pas au courant du mail demandant à chaque contractuel de s’inscrire en master s’ils voulaient être reconduits en janvier. Il a rédigé un erratum qu’il nous a soumis et envoyé sur le champ. Il renouvellera les contrats s’il n’y a pas de carences pédagogiques signalées. Il déplore que la moitié des contractuels nommés n’ont pas le master et qu’ils ont été placés sur une autre discipline. Il a demandé à la DES de constituer un vivier et de professionnaliser les contractuels de façon à ce qu’ils réussissent les concours et qu’ils aient une formation d’enseignants.
En un mois il y a déjà eu un dépassement du plafond d’emplois et le T.P.G n’a pas le budget pour les payer, cela explique l’arrêt des contrats au 15 décembre. Bizarrement cette date correspond au début des vacances scolaires ! il s’est engagé à reprendre les paiements dès le 1ier janvier quand le budget 2014 pourra être entamé.
Le VR déplore la surconsommation et la mauvaise gestion des emplois dans l’éducation. Dans le premier et second degré, des enseignants sont détachés sur des postes qui ne nécessitent pas leur présence mais celle d’agents de catégorie B : poste administratif ou dans les associations sportives.
Pour les vacataires, la situation en 2013 est surréaliste car de 24 ils sont passés à 200. Il n’y a pas moyen de payer. La procédure de recrutement n’est pas acceptable et sera revue. A notre demande, la révision des taux de vacation payés jusqu’à l’an dernier selon une grille spécifique sera vu. Le VR découvre le problème ainsi que celui des changements d’échelon des M.A qui ne se fait pas ici.
Le SNES reste sur ses demandes de remplacements des enseignants, sur la continuité des salaires en décembre, les chiffres du V.R ne sont pas ceux annoncés à la DES, sur ce sujet les dissensions entre le Territoire et l’Etat perdurent. Les vacataires seront payés au taux des HSE mais il faut régulariser sur les 4 dernières années les salaires. L’agrément de la DES est remis en cause, mais on ne sait pas par quoi il sera remplacé.
RAD et congés administratifs : Pour cette année l’imprimé du V.R pour les RAD va être revu sur la question du refus volontaire du congé administratif. Le paiement des salaires doit se faire par le V.R pour les deux mois (sauf cas particuliers), on ne connait pas encore officiellement la date de fin des classes. Le MEN doit faire des arrêtés aux académies pour établir la continuité des salaires, le procédé sera revu afin qu’il n’y ait pas de rupture de traitement. C’est la Cie Air France qui a le marché des congés administratifs pendant trois ans. Il y a eu un entretien avec le Directeur d’A.F pour accélérer la procédure d’acquisition des billets et pour que les personnels connaissent leurs dates de départ à l’avance. La haute saison ne facilite pas les choses.
Le refus des congés administratifs est un non sens, il se fait uniquement pour des agents administratifs donc il faut prévoir deux imprimés différents. Les cas des personnels qui sont acheminés directement en DOM restent mal compris. Le SNES va suivre ces cas particuliers.
MAD : La date des Certificats de cessation de paiement conditionne l’arrêt des salaires par l’académie de départ. Le V.R doit prendre en charge la continuité des salaires à la date d’arrivée sur le territoire, non indexés avant le 16 août pour ceux qui ne bénéficient pas d’une prise en charge, il ne doit pas y avoir de rupture de paiement comme c’est le cas aujourd’hui. Il va également voir à ce que les arrêtés d’affectation prennent en compte la date de la pré-rentrée de Polynésie.
Nous espérons que les problèmes de continuité de salaire seront résolus une fois pour toute.
ZEP : La suspension des indemnités va se prolonger puisqu’aucun accord ne s’est conclu entre l’Etat et le territoire. Les indemnités seront versées, c’est un principe de droit budgétaire, si le ministère local accepte le remplacement de la ZEP de Faa’a par des établissements ECLAIR réformés. Le point d’achoppement semble être l’extension du dispositif à d’autres écoles comme le souhaite l’Etat et qui fait l’objet de discussions au MEN. Pourtant l’Etat propose un budget conséquent pour ce type d’établissement mais le ministre territorial n’a pas saisi cette opportunité. Dans l’attente, le V.R ne signe pas l’arrêté de la ZEP demandé par la T.G pour payer le retard indemnitaire. Une lettre a été adressée au gouvernement pour refaire la carte de l’éducation prioritaire.
Les NBI sont également en attente car l’enveloppe a été dépassée et il faut revoir leurs attributions. Cela concerne tous les agents qui y ont accès.
Le SNES a remis en cause les dispositifs ECLAIR , une réforme est en cours , nous voulons plus d’ambition pour l’éducation prioritaire. En attendant les indemnités ne seront pas rattrapées, le chantage exercé par l’Etat pénalise bien sûr les enseignants de Faa’a.
Médecine du travail : Pour le moment rien n’est en place, le médecin arrivé sur le territoire début août a démissionné devant les difficultés pour avoir accès aux établissements.
Le SNES déplore aussi le fait que ce médecin n’avait pas de cabinet médical au Vice–Rectorat pour exercer. Il ne semble pas y avoir d’appel à candidature sur le B.O, mais il y en a eu une dans la dépêche. Nous continuons de réclamer au territoire la création d’un CSHCT.
Opération de mouvement : Pour cette année le B.O ne change pas, les avis seront mis par les inspecteurs pédagogiques.
Le SNES continuera à combattre les critères imposés par le précédent Vice-Recteur s’ils sont maintenus.
Le SNES a évoqué les cas particuliers de ses adhérents : Certains ont obtenu une réponse positive mais d’autres ont été reconnus comme assez compliqués et seront examinés par le juriste. La lenteur de traitement de ces dossiers ne peut pas être résolue avec l’insuffisance du personnel. Deux chefs de service vont être nommés pour réorganiser la Division du Personnel.
Le discours du Vice Recteur
Le V.R insiste sur le pédagogique en reprenant la formation initiale et continue. Pour tous, l’éducation doit être un droit qui fait partie des valeurs républicaines.
- Les enseignants, fonctionnaires d’Etat, doivent être protégés dans le respect de leur statut sans subir les dérives de non-droit du territoire. La circulaire 140 par exemple n’a pas lieu d’être. Au prochain CTM, il y aura mise en place des CAP locales sur le même décret que les CAPA. Les agrégés seront gérés par l’I.G. Les CIMM resteront de la compétence du MEN. Les recours se feront toujours en CAPN.
- L’attention portée aux élèves va dans le sens des directives du MEN et de la loi de refondation : lutte contre le décrochage scolaire, renforcement de la liaison primaire-collège, mise en place du socle commun de compétences, ouverture des écoles maternelles aux moins de trois ans, mise en place des activités periscolaires 2h30/semaine à l’école. La subvention sur les rythmes scolaires a été refusée par le ministre local alors que la réforme doit être prise en compte sur le Territoire. Le territoire doit respecter les textes nationaux pour espérer obtenir des moyens humains et financiers.
- Maintient des CETAD
- Dans le supérieur, l’accent est mis sur la constitution d’un vivier de diplômés à l’Université qui est de compétence Etat. Les prépa IEP doivent se faire dans tous les lycées. Le lycée de Taravao vient d’ouvrir sa prépa.
- Les constructions scolaires seront étudiées à nouveau.
L’avis du SNES : Un peu surprenant au départ, mais finalement très clair. Le respect des statuts des fonctionnaires d’Etat est louable, la mise en place de tout ce qui se fait en métropole reste sujette à caution. Le maintien des CETAD est également positif. La création des CAPL ne nous paraît pas nécessaire, elles sont mêmes désavantageuses, les délocalisations en CAPN permettaient d’avoir un recul et sortaient les dossiers de leur contexte. Selon la personnalité des Vice-recteurs successifs, on aura des inégalités de traitement.